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Le règlement intérieur

A la signature du contrat de location, le représentant d’AXIMO vous a remis un exemplaire du règlement intérieur qui précise les conditions requises pour contribuer à un cadre de vie agréable. Ce règlement concerne la vie dans le logement ainsi que l’usage des parties privatives.

Vivre dans un immeuble, c’est partager un même toit, une même maison. Cette cohabitation implique de la part de l’ensemble des occupants un respect mutuel des personnes logées et des lieux.  Pour définir les règles du vivre ensemble, AXIMO a établit un règlement intérieur qui, au fil du temps, évolue s’adaptant à la législation. Les sujets abordés relèvent également du bon sens et couvrent l’ensemble de ce qui contribue à la jouissance paisible des lieux.

Par exemple, le règlement intègre une rubrique sur les animaux et plus particulièrement sur la détention des chiens dangereux (loi du 6 janvier 1999). Il est également précisé que la présence d’animaux non domestiques est interdite. Autre point important du règlement : les espaces verts qui doivent être respectés. Il est précisé que leur accès est interdit aux chiens « même tenus en laisse ». Le dépôt d’objets dans les parties communes, le stockage sur les balcons ou rebords de fenêtres d’objets divers, sont également interdits.

En cas de manquement, votre contrat de location peut être résilié.

Les troubles de voisinage

Il existe trois catégories de bruits dits de comportement ou domestique : ceux provoqués par des personnes, ceux générés par un objet ou un appareil et, enfin, ceux des animaux de compagnie. La loi les considère comme « troubles de voisinage » dès lors qu’ils ont lieu dans la durée, de manière répétitive et qu’ils sont de forte intensité.

Que faire en cas de nuisances ?

Engager le dialogue

Si vous êtes face à une telle situation, il faut dans un premier temps commencer par dialoguer avec le voisin responsable du bruit qui perturbe votre tranquillité. Dans la majorité des cas, la personne ne s’aperçoit pas qu’elle provoque des nuisances sonores.

Faire appel à la conciliation de justice

Si, malgré vos efforts, votre voisin ne change pas son comportement, il faut vous faire aider et prendre rendez-vous avec un conciliateur en mairie ou dans les maisons de justice et du droit. Il essaiera de trouver un compromis entre vous et votre voisin. Cette démarche pourra donner lieu à la signature d’un acte de conciliation signé entre les deux parties.

Saisir le Juge de proximité

Toutes les tentatives ont échoué. Dans ce cas, vous pouvez saisir le Juge de proximité auprès du Tribunal d’Instance ou déposer plainte pour engager une enquête de Police ou de Gendarmerie.

AXIMO ne pourra engager une action contre l’auteur des troubles qu’avec votre concours et ceux de vos voisins. En effet, AXIMO doit disposer de preuves pour saisir la Justice.

Enfin, s’il est inadmissible que quelques uns perturbent la tranquillité de tous, la vie en communauté suppose également aussi une tolérance entre voisins. Si, par exemple, vous organisez une petite fête chez vous pour un anniversaire, n’oubliez pas de prévenir vos voisins en plaçant dans leur boites aux lettres un message les prévenant de la gène occasionnelle et en vous excusant, par avance des nuisances prévisibles.

Ce que dit la loi :

Le Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

Le Code pénal précise dans l’article R623-2 que les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troubant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende. Les personnes coupables encourent également la confiscation de la chose qui a servi à engendrer le bruit.