Élections des représentants des locataires
09-09-2026
Tous les quatre ans, les locataires d’Aximo sont invités à élire 3 représentants des locataires au sein du conseil d’administration.
Ces représentants portent la voix des locataires et défendent leurs intérêts au sein du conseil d’administration d’Aximo.
L’élection se déroule au scrutin de liste à un tour, conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.
À RETENIR
3 représentants des locataires seront élus au conseil d’administration d’Aximo.
Le vote se fait uniquement par correspondance.
Qui peut voter ?
Pour participer au scrutin, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et répondre à l’une des conditions suivantes :
- être titulaire d’un contrat de location avec Aximo, conclu au plus tard six semaines avant la date de l’élection ;
- être titulaire d’un contrat de sous-location d’un logement d’Aximo avec l’une des associations ou centres visés aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-4 du Code de la construction et de l’habitation, conclu au plus tard six semaines avant la date de l’élection ;
- être occupant d’un logement dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou des charges, et justifier de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec Aximo.
À RETENIR
1 contrat = 1 voix
Si vous êtes titulaire de plusieurs contrats de location, d’occupation ou de sous-location, vous ne disposez que d’une seule voix.
Qui peut être candidat ?
Pour être candidat, vous devez :
- avoir 18 ans ou plus ;
- être locataire d’un logement à usage d’habitation auprès d’Aximo ;
- ne pas être concerné par les dispositions de l’article L. 423-12 du Code de la construction et de l’habitation.
Chaque contrat de location ne peut donner droit qu’à une seule candidature.
Les candidats doivent être présentés par une association œuvrant dans le domaine du logement et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le calendrier
Voici les principales étapes des élections :
À RETENIR
Surveillez votre boîte aux lettres !
Le matériel de vote sera envoyé au plus tard le 13 novembre 2026.
Comment voter ?
Le vote se fait uniquement par correspondance.
Votre bulletin devra être posté dans l’enveloppe T fournie, dispensée d’affranchissement, arrivée à la boite postale avant le 27 novembre 2026 matin.
⚠️ IMPORTANT
Tout vote reçu hors délai ne pourra pas être pris en compte.
Pensez à poster votre enveloppe suffisamment tôt.
Le dépouillement
Le dépouillement aura lieu le 27 novembre 2026 au siège d’Aximo, sous le contrôle d’un commissaire de justice.
Un représentant de chacune des listes candidates pourra assister au dépouillement, s’il le souhaite.
Les sièges attribués à chaque liste en fonction des résultats seront répartis dans l’ordre des candidats figurant sur la liste.
Les résultats seront ensuite publiés sur le site internet d’Aximo.
Besoin d’informations ?
Toutes les modalités relatives à l’organisation et au déroulement des élections sont précisées dans le protocole électoral
Vous avez une question sur les élections ?
Notre équipe est à votre écoute.
Textes de référence
Les conditions d’organisation des élections des représentants des locataires sont notamment prévues par les articles L. 422-2-1 et R. 422-2-1 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que par les dispositions réglementaires applicables.
