Vous pouvez télécharger les documents suivants :
Charte d’attribution des logements
Règlement intérieur des Commissions d’Attribution de Logements
Conditions générales de location
Règlement intérieur des immeubles
Décret « réparations locatives »
Décret « charges récupérables »
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS)