Mentions légales

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Site internet www.aximo.org
Le présent site internet est la propriété de AXIMO, SA d’Hlm à conseil d’administration, dont le siège social est situé 6-8 rue André Voguet – 94207 Ivry-sur-Seine cedex, inscrit au RCS sous le numéro 602 049 199 et comme numéro Siret 602 049 199 00048 – numéro individuel d’identification TVA : FR43602049199

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Numéro de téléphone : 01 56 20 18 50
Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Carl Valeau en qualité de Directeur Général.

L’hébergeur du site est :
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application du règlement européen n° 2016/679 et de la loi de la loi n°78-17 du 6 janvier 19 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
La collecte de certaines données dont la saisie est obligatoire, a pour objectif de permettre la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur.
Les données sont traitées par le personnel et éventuels prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.
Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies.
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Ces droits s’exercent en justifiant de son identité à : informatiqueetlibertes@parishabitat.fr.
L’utilisateur dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.CNIL.fr/).

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété d’AXIMO.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’AXIMO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les marques d’AXIMO et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse d’AXIMO, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété d’AXIMO ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

4. MISES EN GARDE

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

4.1 MISES EN GARDE TECHNIQUE

L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
AXIMO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.
Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
AXIMO ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, AXIMO pourra interrompre son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs d’AXIMO.

4.2 MISES EN GARDE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET

Les informations fournies par AXIMO le sont à titre indicatif. AXIMO ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet.
L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. CREDITS

Le site internet est la propriété de l’éditeur du site.
Conception, ergonomie et design : Charlieprod
Intégration graphique : Charlieprod
Réalisation : Charlieprod
Projet éditorial et production des contenus : AXIMO – Service communication
Crédits photographiques : AXIMO

6. LIENS HYPERTEXTES

L’exploitant du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

7. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.aximo.org (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande à AXIMO, 6-8 rue André Voguet 94207 Ivry-sur-Seine Cedex

8. COMPETENCE

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Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.